RÉINVENTER LES PROCÉDURES COLLECTIVES & DE CONCILIATION

RÉINVENTER LES PROCÉDURES COLLECTIVES & DE CONCILIATION

23 févr. 2025

Réinventer les procédures collectives et de conciliation : une opportunité de croissance pour les entreprises en difficulté

En France, les procédures collectives et de conciliation jouent un rôle clé dans la gestion des difficultés des entreprises. Pourtant, malgré leur importance, ces dispositifs souffrent d’un manque de confiance, d’efficacité et d’anticipation.

⚠️ Comment pouvons-nous aider ou transformer ces outils en véritables leviers de rebond et de croissance pour les entrepreneurs ?

Je propose une réflexion positive et constructive sur l’évolution nécessaire des mentalités et des pratiques, afin d’accompagner les entreprises de manière plus humaine et proactive.

✓ Un constat : le déficit de confiance et d’anticipation dans les procédures

Lorsqu’on est créancier ou acteur impliqué dans une situation difficile, l’intervention d’un conciliateur ou d’un autre professionnel mandaté par la justice véhicule, à tort ou à raison, une image souvent négative.

Ainsi, les dirigeants d’entreprise hésitent régulièrement à recourir aux procédures collectives ou aux démarches de conciliation, redoutant d'être stigmatisés ou doutant de l'efficacité réelle des intervenants. Ce déficit de confiance s’explique par plusieurs facteurs :

❌ Le sentiment de perdre la maîtrise de leur entreprise et de ses décisions.

❌ La crainte d'une dégradation rapide de l'image auprès des partenaires commerciaux et financiers.

❌ Un manque d’information claire et transparente sur le déroulement et les conséquences réelles des procédures.

❌ Une méconnaissance des résultats positifs pouvant être obtenus par une conciliation anticipée et maîtrisée.

❌ Des expériences antérieures, parfois négatives, partagées entre pairs et alimentant une forme de défiance généralisée envers ces dispositifs.

Aussi,

Des compétences parfois inadaptées : Certains conciliateurs manquent d’expérience pratique en gestion d’entreprise, limitant ainsi leur capacité à proposer des solutions concrètes et adaptées.

Des processus perçus comme rigides et longs : Les délais administratifs et la complexité des démarches découragent les chefs d’entreprise, qui ont souvent besoin de réponses rapides et sur mesure.

Une appréhension du jugement extérieur : Déclarer des difficultés financières est encore perçu comme un aveu d’échec, affectant la relation avec les partenaires, les fournisseurs et les clients.

✓ Des outils et des pratiques à moderniser

Pour restaurer la confiance et renforcer l’efficacité des procédures collectives et de conciliation, il est essentiel de moderniser les outils et d’adapter les pratiques aux réalités actuelles du monde entrepreneurial :

✅ Des solutions flexibles et personnalisées : Chaque entreprise est unique, et ses difficultés nécessitent une approche sur mesure. Les dispositifs doivent permettre plus de souplesse pour s’adapter aux contextes spécifiques de chaque situation.

✅ Un suivi stratégique post-conciliation : La conciliation ne doit pas se limiter à un accord ponctuel, mais s’inscrire dans une vision à long terme de restructuration et de relance. Un accompagnement régulier après la conciliation est crucial pour assurer une mise en œuvre efficace des décisions prises.

✅ Une approche proactive : L’objectif est d’agir en amont des difficultés. Il est nécessaire de sensibiliser les dirigeants à l’importance de la prévention et de l’anticipation, en proposant des diagnostics gratuits et des conseils stratégiques dès les premiers signaux de fragilité.

✓ Changer les mentalités : la restructuration comme levier de croissance

En France, la restructuration est encore trop souvent perçue comme un échec, alors qu’elle peut être une formidable opportunité de rebond. Il est temps de changer notre regard sur ces démarches :

✅ Déstigmatiser les procédures : Aux États-Unis ou en Allemagne, les procédures de restructuration sont intégrées dans le parcours entrepreneurial, et non vécues comme une sanction. Il est essentiel de promouvoir cette culture du rebond en France.

✅ Former les acteurs et les dirigeants : Les conciliateurs, mandataires et autres experts doivent être sélectionnés sur la base de compétences solides en gestion de crise et restructuration. De même, les chefs d’entreprise doivent être mieux informés sur les outils disponibles et les stratégies de sortie de crise.

✅ Valoriser l’innovation et l’adaptation : La conciliation peut être l’occasion de repenser le modèle économique d’une entreprise, d’intégrer de nouvelles technologies ou de revisiter son positionnement sur le marché. Il s’agit d’un levier de transformation plutôt que d’une simple formalité administrative.

✓ Alléger la pression sur la trésorerie des entreprises

Un autre point crucial pour améliorer l’efficacité des procédures est la question des charges et de la fiscalité :

✅ Simplifier et alléger les charges : Les entreprises françaises sont souvent confrontées à des prélèvements lourds (cotisations sociales, URSSAF, TVA), qui pèsent sur leur trésorerie. Adapter la fiscalité à la rentabilité réelle des entreprises pourrait permettre de mieux absorber les chocs économiques.

✅ Réduire la complexité administrative : La gestion des obligations administratives est chronophage et empêche les dirigeants de se concentrer sur le pilotage de leur activité. Une simplification des démarches et une digitalisation accrue des processus seraient bénéfiques.

✅ Améliorer les délais de paiement : Les retards de paiement, notamment de certains organismes publics, asphyxient la trésorerie des entreprises. Une meilleure régulation des délais de paiement et un accompagnement pour négocier avec les créanciers permettraient d’alléger la pression financière.

✓ Réfléchir à l’impact des aides publiques

Les aides publiques sont indispensables dans certaines situations, mais elles peuvent aussi avoir des effets pervers :

✅ Éviter l’effet trompeur des aides ponctuelles : Pendant la crise COVID, de nombreuses entreprises ont bénéficié de soutiens financiers, mais ces aides n’ont pas toujours permis de résoudre les difficultés structurelles. Une fois les aides supprimées, la fragilité des entreprises est réapparue.

✅ Privilégier les aides à l’innovation et à la restructuration : Les subventions devraient être orientées vers des projets de transformation et de croissance, plutôt que de combler temporairement des déficits de trésorerie.

✅ Mesurer l’impact réel des aides : Il est important d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’aide pour ajuster les politiques publiques en fonction des besoins réels des entreprises.

✓ Des solutions pour un changement durable

⚠️ Face aux défis actuels, plusieurs pistes de solutions peuvent être envisagées :

  1. Renforcer la formation des conciliateurs et mandataires, pour garantir un accompagnement de qualité et adapté aux réalités des entreprises. En changeant les méthodologies de gestion et d’apprentissage de l’entrepreneuriat.

  2. Encourager une approche proactive et pédagogique auprès des dirigeants, avec des diagnostics gratuits et un accompagnement stratégique en amont.

  3. Alléger la pression fiscale et administrative sur les entreprises, en adaptant la fiscalité à la rentabilité réelle et en simplifiant les démarches.

  4. Repenser les aides publiques pour privilégier l’innovation et la restructuration, et éviter les effets pervers des aides ponctuelles.

⚠️ Conclusion : vers un accompagnement humain, positif et moderne

Je comprends cette réticence. En France, orienter les dirigeants vers ces procédures reste complexe, car les intervenants incarnent rarement le pragmatisme, la modernité, l’efficience et l’empathie nécessaires.

⚖️ Pourtant, l’avenir appartient à une vision plus humaine, innovante et constructive. En changeant notre regard sur ces démarches, nous pouvons en faire des leviers positifs de prévention et d'accompagnement personnalisé, permettant aux entreprises de traverser leurs difficultés pour se réinventer.

La restructuration ne doit jamais être perçue comme un échec, mais comme l'opportunité d’un nouveau départ durable et serein.

Pensons autrement ces chemins, pour que les procédures collectives et de conciliation retrouvent tout leur sens, aussi bien premier que figuré.

La restructuration ne doit pas être une fin, mais un nouveau départ.

🚨 Chaque situation mérite une écoute attentive et des solutions adaptées.

Si vous avez des questions ou souhaitez échanger sur vos défis, nous sommes là pour vous accompagner. Remplissez l’un de nos formulaires ou contactez-nous directement, nous serons ravis de vous apporter des réponses et des solutions concrètes.

Respectueusement,
MS