Représenter & Protéger
Modalités de règlement des Honoraires
Le règlement du solde des honoraires se fait lors de l’émission de la facture, avec les modalités de paiement fixées dans la convention d’honoraires conclue entre le mandataire et le client. De façon intermédiaire, une facture pour provision peut être adressée, elle est à honorer dès réception.
Avances et facilités de paiement
Des provisions peuvent être demandées à mesure que le dossier avance. Si nécessaire, des facilités de paiement peuvent être accordées.
Certaines factures peuvent inclure des frais avancés par le cabinet, comme les frais d’huissier, de greffe, ou autres frais administratifs, toujours soumis à l’étude et à l’accord préalable du client.
Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement, ou en espèces (avec reçu remis). Le virement bancaire est recommandé pour la sécurité et la traçabilité des transactions. Il est important de mentionner les références de votre dossier : numéro de facture, nom et numéro de dossier.
Rémunération en nature
À titre exceptionnel, le cabinet peut accepter une rémunération partielle en nature, si elle est d’une valeur égale ou supérieure à celle en argent, et sous conditions précises.
Rappels Légaux
1. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée, ainsi qu’un intérêt de retard au taux légal (article D. 441-5 du Code de commerce).
2. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
Merci d’effectuer votre règlement dans le respect des délais convenus. La sécurité de chaque transaction est assurée par la banque du client, et le compte bancaire fourni est réservé exclusivement au traitement de votre dossier.
Les critères
Le cabinet 3DSTRATÉGIE s’engage, en toute transparence, à fournir à ses clients une estimation claire et précise des honoraires avant chaque intervention, conformément à la réglementation en vigueur. Cet engagement permet à chacun de prendre des décisions en toute confiance, avec une vision juste et anticipée des coûts liés aux services proposés.
Une convention d’honoraires sera établie en respectant ces règles professionnelles, prenant en compte des critères essentiels tels que :
- La nature et la complexité de l’affaire,
- L’urgence de l’intervention,
- L’ampleur du travail de recherche ou d’analyse nécessaire,
- La situation financière du client,
- Les résultats obtenus et la valeur du service, parfois traduits par un honoraire de résultat.
Ces éléments permettent d’offrir une tarification juste et adaptée, en toute transparence.
Le montant des honoraires
Le premier rendez-vous, sauf à répondre à une urgence ou une diligence spécifique, n’est pas facturé. Le cabinet n’est pas assujetti à la TVA, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) E.I
D’une façon générale, le cabinet privilégie les honoraires forfaitaires dans les dossiers courants.
I. OPTIMISER – PROTEGER - SERVIR & REPRESENTER
• Pour les procédures de prévention des risques et une restructuration stratégique de l'activité, de l'entreprise et des emplois (hors procédures collectives et cessation des paiements), je propose un forfait mensuel de 1 200,00 € TTC, conçu pour accompagner les entreprises de 0 à 3 salariés. Au-delà, un coefficient multiplicateur de 0,1 est appliqué par salarié sur le forfait de base mensuel. Pour les structures de plus de 15 salariés, des conditions d’honoraires spécifiques pourront être étudiées, afin de garantir un accompagnement personnalisé.
Des provisions pourront être demandées en fonction de l’avancement du dossier et des prestations réalisées, permettant une gestion transparente et en adéquation avec vos besoins. Les frais de déplacement et les frais administratifs sont à régler en sus, conformément aux modalités définies dans la lettre de mission.
• Pour un accompagnement en procédures collectives et gestion de cessation des paiements, un forfait mensuel de 1 800,00 € TTC est proposé, couvrant les entreprises comptant jusqu'à 3 salariés. Au-delà, un coefficient multiplicateur de 0,1 est appliqué par salarié sur le forfait de base mensuel. Pour les équipes de plus de 15 salariés, des conditions spécifiques seront étudiées afin de garantir un service adapté à vos besoins.
Des provisions pourront être demandées au fil de l’avancement du dossier et de la réalisation des prestations, assurant une gestion transparente et alignée avec l'évolution de votre situation. Les frais de déplacement et les frais administratifs sont à régler en sus, conformément aux modalités définies dans la lettre de mission.
II. NÉGOCIER DES ACCORDS & REPRÉSENTER VOS INTÉRÊTS
• 500,00€ TTC – Forfait par créancier. Hors frais annexe et administratif nécessaire à la bonne résolution de l’affaire.
Un honoraire de résultat sera appliqué sur les montants économisés, rééchelonnés ou perçus conformément aux accords obtenus avec le créancier, garantissant ainsi une rémunération proportionnelle aux résultats concrets convenus avec le débiteur. Le forfait applicable est fixé dans la lettre de mission, et comprend les sommes économisées, perçues, annulées ou rééchelonnées.
Des provisions pourront être demandées au fil de l’avancement du dossier et de la réalisation des prestations, assurant une gestion transparente et alignée avec l'évolution de votre situation. Les frais de déplacement et les frais administratifs sont à régler en sus, conformément aux modalités définies dans la lettre de mission.
• 500.00€ TTC – Forfait par débiteur. Hors frais annexe et administratif nécessaire à la bonne résolution de l’affaire.
Il est de prévu un honoraire de résultat sur les sommes recouvrées. De 0 à 50K€ 8% & + de 50K€ 6% du montant TTC obtenu. Cette convention complémentaire permet au mandataire, en fin de mission, de percevoir un honoraire complémentaire sans grever la trésorerie du client tout en permettant au cabinet de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat.
Des provisions pourront être demandées au fil de l’avancement du dossier et de la réalisation des prestations, assurant une gestion transparente et alignée avec l'évolution de votre situation. Les frais de déplacement et les frais administratifs sont à régler en sus, conformément aux modalités définies dans la lettre de mission.
III. NÉGOCIER DES ACCORDS & REPRÉSENTER VOS INTÉRÊTS
• Pour répondre aux besoins réguliers et offrir une flexibilité optimale, je propose des forfaits d'abonnement adaptés, permettant un accompagnement continu à des tarifs avantageux, ajustés en fonction de la fréquence et de la nature des interventions nécessaires. Ces formules d'abonnement garantissent un suivi personnalisé et réactif, particulièrement adapté aux dossiers complexes ou aux situations nécessitant un soutien stratégique récurrent.
En complément, les honoraires d’accompagnement ou basés sur le temps passé sont fixés à un tarif de référence de 125,00 € TTC de l’heure. Ce tarif s’applique principalement aux dossiers complexes ou à ceux dont les spécificités et évolutions sont difficiles à prévoir.
Chaque formule d’abonnement est négociée de manière transparente et adaptée aux spécificités de votre dossier, assurant une tarification alignée sur vos objectifs.
Le cabinet ne se substitue pas aux conseils d’un avocat ou d’un juriste spécialisé en droit. Cependant, j’ai sélectionné des partenaires avec soin, veillant à ce qu’ils partagent mes valeurs et mon objectif de réussite pour chaque mission. Ensemble, nous nous engageons à vos côtés avec une orientation stratégique fiable et proactive, fondée sur des principes d’humanité, de probité, de sincérité, de dignité, de conscience et d’indépendance. Ces collaborations renforcent ma capacité à vous offrir un accompagnement rigoureux et respectueux.
Mon engagement est de vous fournir un accompagnement juste, objectif et respectueux, en toute transparence et adaptabilité.